P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 21 Versions de la disposition

2018-03-08

21. Celui qui entrepose un pesticide de classe 1, 2, 3 ou 4 doit apposer, bien en vue et à proximité de l’entrée du lieu d’entreposage, une affiche indiquant la liste des services suivants avec leurs numéros de téléphone:

1°  le Centre Anti-Poison du Québec;

2°  la police et le service d’incendie de la municipalité;

3°  Urgence-Environnement Québec;

4°  la Direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

5°  le Centre canadien d’urgence transport de Transports Canada.

Toutefois, cette obligation ne s’applique pas à celui qui entrepose un pesticide de classe 4 destiné à une utilisation personnelle ou pour autrui sans rémunération.

D. 331-2003, a. 21; D. 70-2018, a. 2.

2012-09-01

21. Celui qui entrepose un pesticide de classe 1, 2, 3 ou 4 doit apposer, bien en vue et à proximité de l’entrée du lieu d’entreposage, une affiche indiquant la liste des services suivants avec leurs numéros de téléphone:

1°  le Centre Anti-Poison du Québec;

2°  la police et le service d’incendie de la municipalité;

3°  Urgence-Environnement Québec;

4°  la Direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

5°  le Centre d’information et d’urgence de Transports Canada.

Toutefois, cette obligation ne s’applique pas à celui qui entrepose un pesticide de classe 4 destiné à une utilisation personnelle ou pour autrui sans rémunération.

D. 331-2003, a. 21.